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Marques déposées par la société ALICOOP
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DÉMARCHE NON OGM*
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DÉMARCHE NON OGM*
ALICOOP, SOCIÉTÉ D'INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE À FORME ANONYME

Numéro de dépôt :
3180507
Date de dépôt :
23/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/08/2022
DÉMARCHE NON OGM* de ALICOOP

Présentation de la marque DÉMARCHE NON OGM*

Déposée le 23 août 2002 par la société ALICOOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DÉMARCHE NON OGM* » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-39 du 27 septembre 2002.

Le déposant est la société ALICOOP domicilié(e) - 79800 - PAMPROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 567 133 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque DÉMARCHE NON OGM* a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DÉMARCHE NON OGM* est expirée depuis le 23 août 2022.

ALICOOP a également déposé les autres marques suivantes : VERDI , ALI'Mine , SAINBIOZ , ENVY , SAFRAN , STIMMY , EKIP


ALICOOP, SOCIÉTÉ D'INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE À FORME ANONYME - 79800 - PAMPROUX - France - SIREN 347567133


NOVAGRAAF FRANCE - 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Inscription le 12 mai 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°370715 - Publication au BOPI 2003-05-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-05

Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2012 n°2501123 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-06

Produits vétérinaires ; substances diététiques à usage médical et vétérinaire, aliments pour animaux à usage médical. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; aliments pour les animaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.